Cette page présente brièvement les droits et les démarches associées pour les proches des personnes ayant subi des atteintes à leur intégrité physique ou psychique lors de l’incendie de Crans-Montana.
L’assistance d’un mandataire professionnel est vivement recommandée et nous vous suggérons de vérifier la page Check-list pour les victimes et leurs proches pour les premières démarches à effectuer.
Cette page n’est pas un conseil juridique ; elle se contente de résumer différents droits sans prétendre en l’état à une exhaustivité quelconque.
La LAVI (Loi sur l'aide aux victimes d'infractions) s'applique si l'incendie résulte d'un acte punissable (négligence ou intention), ce qui est très vraisemblablement le cas au vu des apparences. Elle offre aux proches (soit le conjoint, les enfants et les père et mère de la victime ainsi que les autres personnes unies à elle par des liens analogues) :
un soutien psychologique par le biais de consultations gratuites auprès d'un centre LAVI cantonal, sans condition de revenu ;
des conseils juridiques par le biais du financement d’une première consultation gratuite pour comprendre vos droits auprès de l’avocat de votre choix (pour autant qu’il accepte d’être indemnisé par la LAVI) ;
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Si vous nous mandatez, nous nous occupons de solliciter cette prise en charge pour les premières heures de conseil.
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un accompagnement dans les démarches administratives et judiciaires ;
une aide immédiate (par exemple hébergement d’urgence, premiers besoins matériels) et à plus long terme sous condition.
Pour obtenir cet accompagnement, nous vous invitons à contacter le centre LAVI. Votre avocat(e) peut aussi vous indiquer plus précisément ce à quoi vous avez potentiellement droit.
| Soutien | Base légale | Comment l'obtenir | Contacts |
|---|---|---|---|
| Aide psychologique d'urgence | Art. 14 LAVI | Contacter le centre LAVI de votre canton ou du Valais (vous avez le choix, cf. art. 15 al. 3 LAVI) | Liste : aide-aux-victimes.ch |
Pour le Valais :
Centre de consultation LAVI Valais Romand 027 607 31 | [email protected] | | Conseils juridiques gratuits | Art. 14 al. 1 LAVI | Rendez-vous au centre LAVI | Idem | | Aide immédiate (hébergement, etc.) | Art. 13 LAVI | Demande urgente au centre LAVI | Idem |
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Si vous êtes domicilié à l'étranger, il est très probable que les assurances sociales de votre pays de résidence couvrent une partie de vos frais. Les traiter sortiraient totalement du cadre de cet article, mais vous devez vous adresser à un mandataire local pour qu'il vous renseigne et vous aide à coordonner vos droits avec les procédures suisses.
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Ce qui suit est un simple aperçu, qui sera retravaillé prochainement.
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Les assurances sociales couvrent les conséquences d'un incendie selon la situation de la victime. Un aperçu (LAA, LAMal, AI, AVS et LPP) sera prochainement inclus ici.