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Cette check-list n’est là qu’à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique.

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De manière générale

• Tout noter de manière à se souvenir après-coup du déroulé précis des événements et des coûts.
• Ne pas signer de renonciation ou d’indemnisation forfaitaire sans savoir clairement ce à quoi l’on a droit

Immédiatement et selon l’état de la victime

• [ ] Se faire examiner, même en l’absence de blessures visibles (vérifier toute inhalation de fumée, empoisonnement au monoxyde de carbone, blessures minimes) et faire documenter les constatations.

• [ ] Photographier et documenter ses blessures avec son téléphone portable.

• [ ] Conserver les habits portés, ne pas les laver et les mettre dans un sac poubelle fermé.

• [ ] Noter son propre compte-rendu des événements dans une note sur son téléphone et le compléter aussitôt que l’on se souvient de quelque chose de plus. Alimenter ce compte-rendu avec chaque événement (hospitalisation, examen, etc.).

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  Vous pouvez aussi le dicter à votre smartphone. L’important est de garder un compte-rendu lorsque le souvenir est encore net.

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• [ ] Conserver toutes vos quittances / toutes les preuves de dépense qui interviennent dès la catastrophe.

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  Cela vaut aussi pour les dépenses des proches. Notez aussi les déplacements, même avec votre véhicule privé.

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• [ ] Demander systématiquement aux médecins à être en copie de tous leurs rapports, examens et autres documents. Noter dans le compte-rendu leur identité et leurs informations de contact.

• [ ] Si votre état le permet, consulter un(e) psychologue, cas échéant en sollicitant l’aide de la LAVI pour ce faire, et suivre ses conseils.

• [ ] Si vous n’avez pas été entendu ou répertorié par la police, appeler la hotline et se faire connaître.

• [ ] S’annoncer à son assurance-voyage pour une assistance immédiate si c’est pertinent.

• [ ] Demander une assistance consulaire si pertinent auprès de votre État.

• [ ] S’annoncer aux assurances pertinentes :

  • [ ] Assurance-accidents ;
  • [ ] Assurances intervenant en cas d’incapacité de gain (p. ex. certaines assurances-vie).

Dans un deuxième temps mais avant deux mois

• [ ] Se constituer dans l’enquête pénale en cours, directement lors de son audition par la police ou le Ministère public (par le dépôt d’une plainte pénale contre toute personne potentiellement responsable) ou par courrier.

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  Certaines infractions sont poursuivies sur plainte uniquement. Ce n’est pas forcément le cas pour les infractions visées dans un tel incendie, mais la prudence élémentaire commande de respecter le délai de dépôt de plainte pénale.

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  Réserver ses droits civils (c.à.d. l’indemnisation). Il n’y a pas de nécessité de les chiffrer immédiatement ; cela peut être fait ultérieurement dans la procédure. En revanche, vous pouvez d’ores et déjà déposer les dépenses (cf. chiffre d’après).

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  Cette formalité peut également être faite par votre avocat(e) si vous en prenez un(e).

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• [ ] Récapituler les dépenses intervenues depuis la catastrophe et les déposer déjà en l’état auprès des autorités pénales.

• [ ] Rassembler tout ce qui permet d’établir une incapacité de gain et votre dommage :

  • [ ] Tout élément relatif à votre revenu, y.c. tout bonus manqué ;
  • [ ] Tout frais en lien avec l’incendie :
    • [ ] Logement (hôtel, p. ex.) ;
    • [ ] Dépenses médicales (au sens large, y.c. tout frais d’ambulance, produits supplémentaires, frais de psychologue, etc.) ;
    • [ ] Frais de transport (trajets parcourus, locations, etc.) ;
    • [ ] Tenue de ménage par des proches ou des tiers ;
    • [ ] Trajets et frais de la famille pour rendre visite ou prendre soin ;