De manière générale, le droit suisse connait trois grands types de responsabilité :
la responsabilité pénale, qui vise essentiellement à sanctionner l’auteur d’infractions. Dans le cas de l’incendie, plusieurs personnes physiques comme morales (c’est-à-dire des personnes juridiques comme des sociétés ou des institutions) pourraient être inquiétées à ce titre (p. ex. l’auteur direct de l’incendie, des personnes qui auraient failli à leurs obligations de diligence, etc.).
La responsabilité pénale est instruite d’office par le Ministère public, en lien avec la police, puis elle est tranchée par un Tribunal pénal.
la responsabilité civile, qui vise à réparer les atteintes économiques et à réparer les souffrances qui ne peuvent pas l’être par une indemnité monétaire appelée le tort moral.
Cette responsabilité peut être instruite en même temps que la responsabilité pénale, mais sa portée est potentiellement nettement plus large : de nombreuses personnes répondent juridiquement des conséquences économiques même sans faute de leur part. Par ailleurs, des personnes peuvent être relaxées au pénal et néanmoins être responsables civilement.
Le problème dans une catastrophe comme celle-ci est que de nombreuses personnes peuvent être civilement responsables sans être nécessairement incluses dans la problématique pénale. Il convient dans ce type de cas de les identifier le plus vite possible et d’interrompre la prescription à leur égard. En effet, ces responsabilités ne peuvent plus être actionnées si des délais impératifs ne sont pas respectés.
Si l’État a failli, il peut également être actionné en responsabilité civile.
la responsabilité administrative, qui vise au prononcé de sanctions ou de mesures si des normes publiques ont été violées.
Cette dernière présente peu d’intérêt direct pour les victimes ou leurs proches, mais vient à l’appui des deux autres responsabilités au besoin.
Dans un cas comme celui-ci, les responsabilités suivantes doivent être vérifiées :
la responsabilité de l’auteur(e) même de l’incendie si celui-ci ou celle-ci peut être identifié (adoption d’un comportement dangereux ou intentionnel) ;
si l’incendie a été causé par un produit, une éventuelle responsabilité du revendeur / importateur / fabriquant fondée sur la législation fédérale sur la responsabilité du fait des produits, avec quelques particularités s’agissant de la pyrotechnie :
la responsabilité du gérant(e) et du ou des employé(e)s potentiellement concernés (éventuelle violation des obligations de diligence ou des conditions d’ouverture) :
la responsabilité du ou des propriétaires du bâtiment, respectivement de l’unité concernée :
la responsabilité de l’État au sens large (Commune / Canton) :
Il est beaucoup trop tôt pour expliquer exactement les postes de responsabilité. Les questions suivantes devront être éclaircies et feront l’objet de pages spécifiques pour autant que ces informations deviennent publiques :
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Ce site web est fourni à titre purement informatif. Il contient des explications générales sur les responsabilités civiles, pénales et administratives en droit suisse et valaisan. Il n’est pas un conseil juridique et ne remplace en aucun cas le conseil avisé d’un mandataire professionnel intervenant dans un cas précis. Il vise dans l’immédiat à apporter une aide aux victimes et à leur proche en leur permettant de comprendre le cadre juridique dans lequel ils évoluent et à leur fournir des ressources utiles.
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